FOIRE AUX QUESTIONS
Le formulaire de demande de logement peut être téléchargé ici. Il est également possible d’en faire la demande par téléphone afin de le recevoir par courriel ou par la poste. Vous pouvez aussi vous présenter au bureau de l’Office pour obtenir un exemplaire du formulaire.
L’Office peut également vous aider à remplir le formulaire ; veuillez communiquer avec nous pour prendre rendez-vous.
Les documents requis devront également être fournis avec votre demande (voir la section « Devenir locataire »). Si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir l’ensemble des documents requis pour l’examen de votre demande, celle-ci ne pourra être examinée par le comité de sélection.
Pour consulter les conditions d’admissibilité à un logement HLM, visitez la page suivante : Conditions d’admissibilité
Oui. Dans la demande de logement que vous remplirez, il vous sera demander de spécifier les municipalités dans lesquelles vous aimeriez résider. Les seuils de revenus ainsi que les spécifications des immeubles diffèrent d’une municipalité à l’autre. Pour connaître les seuils de revenus maximaux par municipalité, visitez cette page du gouvernement du Québec. Pour connaître les spécifications des bâtiments, contactez-nous, ou explorer notre parc immobilier ici.
Afin de consulter votre rang, veuillez avoir en main votre numéro de demande, tel qu’indiqué sur votre lettre d’avis d’admissibilité (ex. : D1819-01234), puis vous rendre sur la page du site en cliquant ici.
La demande de logement social (HLM) doit être renouvelée chaque année afin de demeurer valide. Cette mise à jour permet de confirmer l’intérêt du demandeur et de maintenir son dossier sur la liste d’attente.
Il est important de surveiller les avis de l’office d’habitation, de renouveler la demande dans les délais prescrits (le 30 septembre de chaque année) et de signaler tout changement de situation (coordonnées ou composition familiale). À défaut de renouvellement, le dossier sera retiré.
Pour augmenter vos chances d’obtenir un logement HLM plus rapidement, élargissez les secteurs choisis, assurez-vous que votre dossier est à jour et informez l’office d’habitation de tout changement de situation (urgence, santé, baisse de revenu). Les demandes ne prennent pas fin automatiquement, mais doivent être renouvelées chaque année.
Pour faire une demande de logement subventionné, contactez l’OHMB au 418 248‑9141.
Oui, sous réserve des critères déterminés par l’Office. Consultez la section «Demande de transfert de logement».
Non. L’entente de Programme de subvention de loyer est signée entre le propriétaire du logement, la Société d’habitation du Québec et l’OHMB. Si vous désirez changer de logement et obtenir une entente PSL pour le nouveau logement, vous devrez remplir une nouvelle demande. L’appartement dans lequel vous déménagez doit se situer dans la même municipalité que celui que vous désirez quitter. Il appartient au propriétaire de ce nouveau logement d’accepter ou non l’entente PSL.
Pour être éligible à un logement de deux chambres, dont une pour vos enfants, vous devez être en mesure de prouver qu’ils demeurent avec vous 40 % du temps, soit 146 jours par année, et nous fournir une preuve d’allocation familiale fédérale ainsi qu’une copie du jugement prouvant la garde.
Les délais d’attribution d’un logement à loyer modique (HLM) ou d’un supplément au loyer (PSL) peuvent varier de façon importante, allant de quelques mois à plusieurs années, en raison du nombre élevé de demandes et du système de priorisation en vigueur. Une fois le dossier complet transmis, l’Office avise le demandeur de son inscription dans un délai approximatif de 30 jours.
Après la réception d’un dossier complet pour un HLM, l’Office confirme par écrit l’admissibilité, généralement en 30 à 60 jours, avant d’inscrire le ménage sur la liste d’attente. Un comité évalue ensuite la priorité du dossier selon l’urgence et la situation socio‑économique du demandeur.
Il est important de signaler tout changement d’adresse, de revenu ou de composition familiale. Vous serez contacté lorsque qu’un logement correspondant à vos besoins se libère, les délais variant selon la disponibilité et la priorité.
Après avoir reçu votre demande de HLM, l’OHMB vous contactera seulement pour compléter votre dossier ou vous offrir un logement. Assurez‑vous de fournir tous les documents demandés, car un dossier incomplet ne sera pas traité. Vous pouvez vérifier avec l’OHMB que vos documents ont bien été reçus.
Dans le cas où le comité de sélection refuserait votre demande, vous avez 30 jours pour demander une révision de votre dossier afin que celui-ci soit évaluer de nouveau. Vous pouvez également attendre l’année suivante dans l’éventualité où votre demande cocherait alors les critères d’admissibilité.
Votre demande est valide un an et doit être renouvelée tous les ans pour que votre dossier reste actif. Pour éviter que votre demande expire et pour conserver votre position dans la liste d’attente, vous devrez nous faire parvenir votre avis de cotisation provincial chaque année avant le 30 septembre.
Contactez l’Office pour apporter les corrections désirées à votre ou vos demandes de secteurs.
Lorsque vous remplirez votre demande de logement, il sera très important de noter ces besoins afin que l’OHMB vous place sur la liste d’attente d’un logement qui dispose de ces accommodements nécessaires à votre bien-être.
Le demandeur a la possibilité de refuser une offre de logement. Toutefois, ce refus entraîne une radiation de la liste d’attente pour une période de 12 mois sur les territoires des MRC de Montmagny et Bellechasse. La demande sera alors considérée comme inactive, et une nouvelle demande devra être déposée à l’issue de la période de radiation.
Dans le cadre d’une demande de logement HLM, l’avis de cotisation émis par Revenu Québec est requis afin de procéder à la vérification des revenus. En l’absence de ce document, le demandeur peut fournir, à titre provisoire, sa déclaration de revenus accompagnée de l’ensemble des relevés fiscaux pertinents (T4, T4A, relevé 1, etc.). L’avis de cotisation demeure toutefois obligatoire pour la finalisation du dossier.
Oui, vous êtes tenu de fournir chaque année vos preuves de revenus ainsi que votre avis de cotisation, lesquels sont requis pour le calcul de votre loyer ou pour l’analyse de votre demande.
Non. En HLM, le loyer est révisé une fois par année, généralement en fonction des revenus déclarés, et ne peut être ajusté de façon discrétionnaire pendant la durée du bail.
Une demande sera déposée au Tribunal administratif du logement (TAL) pour demander la résiliation du bail et l’éviction. Par la suite, vous serez en pénalité pour une période de 5 ans et jusqu’au paiement total de votre dette.
Oui, il est tout à fait possible de remplir une demande de transfert pour des raisons de santé. Rendez-vous sur cette page ou contactez l’OHMB au 418 248-9141 pour obtenir de l’aide avec le formulaire ou discuter de votre situation avec un employé de l’OHMB.
En contactant l’OHMB au 418 248-9141, vous aurez la possibilité de contracter une entente temporaire de diminution de votre loyer durant trois mois. Pour évaluer votre demande, l’OHMB aura besoin des preuves de vos revenus des trois derniers mois (relevés de compte, relevés de paie, preuve d’aide sociale, etc.)
L’OHMB reste à l’écoute de ses locataires. Si vous désirez porter plainte contre l’un des autres locataires de votre immeuble ou contre un employé de l’Office, remplissez le formulaire ici ou contactez-nous au 418 248-9141. Le but d’une plainte est d’exposer une problématique ou d’exprimer une insatisfaction, il est donc possible que l’OHMB vous pose des questions précises. Il vous sera demander, entre autres, de rédiger la plainte. Sans plainte écrite, l’OHMB ne peut s’engager dans des démarches auprès des locataires ou de l’employé visé.