QU’EST-CE QU’UN HLM ?
Un logement à loyer modique (HLM) est une habitation subventionnée destinée aux personnes âgées, ainsi qu’aux familles à faible revenu. Il vise à répondre aux besoins de ceux et celles qui éprouvent des difficultés à trouver un logement abordable et adapté à leur situation.
Ce programme s’adresse aux ménages à revenu limité, sélectionnés en fonction de leurs ressources financières. Les logements sont attribués selon la catégorie du ménage (familles, adultes seuls, personnes âgées) et sa composition (personne seule, couple, avec ou sans enfants).
Le loyer correspond à 25 % du revenu annuel du ménage de l’année civile précédant la signature du bail. Ce montant comprend les frais de chauffage, mais des coûts additionnels peuvent s’appliquer pour l’électricité, le stationnement ou l’utilisation d’un climatiseur.
L’Office d’habitation Montmagny-Bellechasse (OHMB) met à la disposition de la population 458 logements, conformément aux critères établis par le règlement sur l’attribution.
QU’EST-CE QU’UN PSL ?
Le Programme de supplément au loyer (PSL) permet à des ménages ou personnes à faible revenu de se loger dans un appartement du marché privé, tout en payant un loyer comparable à celui d’un HLM.
L’Office d’habitation Montmagny-Bellechasse (OHMB), mandaté par la Société d’habitation du Québec (SHQ), est responsable de la gestion du programme. Son rôle consiste à sélectionner, en collaboration avec les propriétaires privés, les immeubles participants ainsi que les locataires admissibles.
Le loyer demandé correspond à 25 % du revenu annuel du ménage de l’année civile précédant la signature du bail. L’Office versera la différence au propriétaire (75 %). Le supplément au loyer couvre la différence entre cette contribution et le loyer convenu avec le propriétaire. Selon les services inclus dans le bail, des frais additionnels peuvent toutefois s’appliquer (électricité, chauffage, eau chaude, stationnement).
À ce jour, l’OHMB rend disponibles 225 logements subventionnés dans le cadre de ce programme, en respectant les critères prévus au règlement sur l’attribution.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT ?
Pour déposer une demande de logement, la première étape consiste à contacter l’Office d’habitation Montmagny-Bellechasse au (418) 248-9141 afin de prendre rendez-vous pour remplir le formulaire de demande ou pour prendre l’information. Le bureau est établi à l’adresse suivante :
182, av. de la Fabrique, bureau 201, Montmagny, Québec G5V 2J8
Si vous préférez, nous pouvons également vous faire parvenir le formulaire de demande par la poste ou par courriel.
DOCUMENTS À FOURNIR
Lors de votre rendez-vous, nous vous demanderons de nous fournir les documents suivants, dont nous ferons des copies :
- L’avis de cotisation provincial de l’année précédente ;
- Une preuve de résidence (ex. : bail de logement, permis de conduire ou facture d’Hydro-Québec) ;
- En cas de séparation ou de divorce : jugement de cour concernant la pension alimentaire ainsi qu’une preuve
- d’allocations familiales fédérale et provinciale ;
- L’extrait de naissance de tous les membres du ménage ;
- Une preuve d’études à temps plein pour les enfants de 18 ans et plus.
Un accusé de réception vous sera transmis lorsque votre demande sera complétée.
Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées.
Le formulaire de demande est également disponible en format Word.
Vous pouvez le télécharger en cliquant ici : télécharger le formulaire
ÉVALUATION DES DEMANDES
Chaque demande est analysée par un comité de sélection et une lettre d’avis d’admissibilité sera envoyée après chaque comité. Un système de points permet d’évaluer les dossiers en fonction de plusieurs critères : le revenu, la date de dépôt de la demande ainsi que certaines priorités. Les demandes sont classées par numéro de demande dans une liste d’admissibilité. Cette dernière est disponible au bureau et en ligne.
DÉLAIS D’ATTENTE
Le délai pour obtenir un logement social varie selon plusieurs facteurs : le nombre de demandes en attente dans votre catégorie, votre position sur la liste et les disponibilités de logements dans chaque secteur.
Pour conserver votre place sur la liste, vous devez renouveler votre demande en nous fournissant votre avis de cotisation provincial de l’année précédente. Un avis de renouvellement vous sera envoyer chaque année pour un rappel. Veuillez également informer l’Office de tout changement dans les informations figurant sur votre dossier.