VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT ?
VÉRIFIEZ SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE.
1. AUTONOMIE
La personne qui fait la demande (ou les membres de son ménage) doit être autonome dans la gestion de ses besoins essentiels ou bénéficier d’un soutien lui permettant de maintenir son autonomie. Une preuve de ce soutien doit être fournie, le cas échéant.
2. CITOYENNETÉ
La personne qui fait la demande doit avoir la citoyenneté canadienne ou détenir le statut de résidence permanente du Canada.
3. RÉSIDENCE
La personne qui fait la demande doit avoir résidé pendant au moins 12 mois consécutifs dans les 24 derniers mois précédents la demande ou la réinscription dans l’une des municipalités suivantes :
- Beaumont
- Berthier-sur-Mer
- Cap-Saint-Ignace
- La Durantaye
- Montmagny
- Notre-Dame-Aux.-de-Buckland
- Saint-Anselme
- Saint-Charles-de-Bellechasse
- Saint-Damien-de-Buckland
- Sainte-Claire
- Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
- Saint-Gervais
- Saint-Henri
- Saint-Léon-de-Standon
- Saint-Michel-de-Bellechasse
- Saint-Nazaire-de-Dorchester
- Saint-Nérée-de-Bellechasse
- Saint-Philémon
- Saint-Raphaël
- Saint-Vallier-de-Bellechasse
Exception : Cependant, ce dernier critère de résidence ne s’applique pas pour les victimes de violence conjugale ayant une attestation délivrée par des maisons d’hébergement ou un établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou ayant un rapport policier confirmant la situation. Toutefois, les personnes doivent résider au Québec – Conditions d’admissibilité – Article 14
4. REVENU MAXIMAL ADMISSIBLE
Veuillez consulter les détails en suivant ces liens : Plafonds de revenu (PRBI)
Loyers médians du marché (LMM)
5. ADMISSIBILITÉ POUR LES HLM DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES SEULES
- La personne qui fait la demande doit être âgée de 50 ans ou plus — exceptés Saint-Henri et Saint-Anselme, 65 ans ou plus ;
- Tous les critères généraux mentionnés plus haut s’appliquent également.
6. BIENS POSSÉDÉS
Le total des biens possédés (maison, chalet, terrain, financier, etc.) ne doit pas excéder 300 000 $
VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE ? EXPLOREZ D’AUTRES OPTIONS.
Le Programme de Supplément au Loyer (PSL)
Ce programme permet aux ménages à faible revenu de vivre dans :
- Des logements du marché privé ;
- Des coopératives d’habitation (COOP) ;
- Des organismes à but non lucratif (OBNL).
Tout en payant un loyer comparable à celui d’un logement HLM. Les locataires admissibles ne paient qu’une partie de leur revenu (habituellement 25 %) en loyer.